Sommaire
Le revenu fiscal de référence (RFR) est l’ensemble des revenus d’un foyer (imposables ou non). Il permet de calculer les possibles aides sociales que ce foyer pourrait bénéficier ou d’avantages fiscaux sur les impôts. Il est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus et gains déclarés sur sa déclaration d’impôt. Cela, sur le revenu (formulaire 2042) de chaque année. Voici quelques notions à savoir sur le revenu fiscal de référence.
Où trouver le revenu fiscal de référence
Ce montant est indiqué, sur l’avis d’imposition du contribuable. Il est envoyé par l’administration fiscale tout les ans au mois de septembre. Pour toute vérification, visiter le site web. Il se trouve généralement dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. Une fois identifier, cliquez sur « Documents ». Là, s’affiche la liste de vos différents avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe foncière,, taxe d’habitation).
Utilité du revenu fiscal de référence
Il est demandé par certains organismes pour déterminer si le foyer fiscal peut bénéficier d’aides ou avantages. Il sert aussi pour certains avantages fiscaux. Par exemple, il sert aux exonérations en matière d’impôts locaux, notamment pour la taxe.
Calcul de revenu fiscal de référence
L’administration fiscale détermine le montant de son revenu fiscal de référence tous les ans. Cela, à partir des éléments fournis par les contribuables sur la déclaration d’impôt. Il s’agit du montant net imposable, après application des règles de quotient, augmentée.
Important
Le revenu fiscal de référence ne doit pas être confondu avec le revenu net catégoriel. Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenues perçus par le contribuable au cours de l’année précédente.
Exemple
Le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition 2022 sera calculé à partir des revenus perçu par le contribuable du 1er janvier au 31 décembre 2021.
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